Démarchage téléphonique : ce qui a changé le 11 août 2026 pour les courtiers

Le 11 août 2026, la France a basculé d’un régime d’opposition (Bloctel) à un régime de consentement préalable pour le démarchage téléphonique. Pour les cabinets de courtage, dont une partie de l’activité repose sur l’appel sortant, c’est un changement de modèle — pas un simple ajustement.

Ce que dit le nouveau régime

Le décret n° 2026-662 du 23 juillet 2026 organise l’entrée en vigueur du nouveau cadre : il est désormais interdit d’appeler un consommateur à des fins commerciales sans avoir recueilli son consentement au préalable. La liste d’opposition Bloctel, devenue sans objet, disparaît.

Ce consentement doit être explicite, libre, spécifique, informé et révocable :

• Explicite : une action positive du consommateur (case cochée volontairement, formulaire dédié). Une case pré-cochée ou un consentement déduit du silence ne vaut rien.
• Spécifique : le consentement doit viser le démarchage téléphonique en tant que tel. Une acceptation générale de CGU ou une case RGPD fourre-tout ne suffit pas.
• Limité dans le temps : il vaut au maximum un an, sans reconduction automatique. Au-delà, il faut le recueillir à nouveau.
• Prouvable : la preuve du consentement doit être conservée au moins 3 ans et communiquée au consommateur s’il la demande.

Une seule exception : l’appel portant sur un contrat en cours. Vous pouvez appeler vos clients pour gérer leurs contrats — c’est la prospection à froid qui est morte.

Les sanctions peuvent atteindre 375 000 € pour une personne morale.

Ce qui ne change pas pour l’assurance

Le démarchage téléphonique en assurance était déjà l’un des plus encadrés : depuis la réforme de 2022, un distributeur qui démarche par téléphone doit notamment respecter un délai de 24 heures avant de recueillir la signature, et enregistrer et conserver deux ans les conversations précontractuelles. Ces obligations s’ajoutent au nouveau régime de consentement — elles ne s’y substituent pas.

Concrètement, pour un cabinet de courtage

1. Auditez vos sources de leads. Un lead acheté sans preuve de consentement téléphonique horodatée, spécifique et datant de moins d’un an est inexploitable par téléphone. Exigez de vos fournisseurs la preuve du consentement (texte affiché, date, source) — c’est elle qui fait la valeur du fichier.

2. Revoyez vos propres formulaires. Sur vos landing pages, la case de consentement au rappel téléphonique doit être distincte, non pré-cochée, et son libellé conservé avec l’horodatage.

3. Documentez chaque appel sortant. Qui a été appelé, sur quelle base de consentement, quand ce consentement expire : sans registre, impossible de démontrer votre conformité en cas de contrôle.

4. Capitalisez sur le portefeuille. L’exception « contrat en cours » fait de votre portefeuille client votre premier terrain de développement : renouvellements, échéances, besoins non couverts détectés en rendez-vous. C’est là que se déplace la prospection.

Le portefeuille devient l’actif n° 1

Ce nouveau régime pénalise les modèles fondés sur le volume d’appels à froid — et avantage mécaniquement les cabinets qui travaillent leur portefeuille : chaque client en cours est joignable légalement, chaque rendez-vous bien documenté est une source d’opportunités exploitables sans contrainte nouvelle. Un CRM qui trace les consentements, les échéances et l’historique de chaque client n’est plus un confort : c’est la condition d’une prospection légale.